Informations sur le droit de rétractation

Les clients qui sont également des consommateurs ont un droit de rétractation légal. Un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique n'ayant pas un objectif lié à son activité commerciale ou à son activité professionnelle indépendante.

 

-Début des informations concernant les conditions de rétractation-

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans en indiquer le motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné, qui n'est pas le transporteur, avez pris/a pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (Westfield Outdoors GmbH, Siemesdyk 60, 47807 Krefeld, e-mail: info@bel-sol.com, Tél: 02151 – 644140, Fax: 02151 – 64414 19) au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la Poste, fax ou e-mail) pour vous informer de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est cependant pas obligatoire.

Afin de respecter le délai, il vous suffit d'envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés par votre sélection d’un mode de livraison différent de notre offre standard la plus avantageuse), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire exprès convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception de la marchandise retournée, ou jusqu'à réception d'un justificatif d'expédition de la marchandise, si celle-ci est antérieure.

Vous devez nous renvoyer ou nous transmettre la marchandise immédiatement, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de la notification de la révocation. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Tous les frais d'expédition du renvoi sont à votre charge. Vous assumez la responsabilité de toute perte de valeur de la marchandise seulement si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité.

-Fin des informations sur le droit de rétractation-

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens scellés qui ne conviennent pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré après la livraison.

 

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

 

À

Westfield Outdoors GmbH

Siemesdyk 60

47807 Krefeld

 

E-Mail: info@bel-sol.com

 

Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des produits suivants (*) / pour la fourniture des services suivants (*)

 

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du/des client(s)

Adresse du / des client(s)

Signature du / des client(s) (uniquement en cas de notification sur support papier)

 

Date

 

________________________

(*) Barrer les mentions inutiles

 

 

 

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